Conditions générales

Version : 4 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (les «CG») régissent l'accès aux services fournis par KodeMed AG ainsi que leur utilisation.

Les présentes CG, conjointement avec le bon de commande (le «Bon de commande»), l'accord de traitement des données (l'«ATD», disponible sous https://www.kodemed.ch/de/data-processing-agreement), ainsi qu'avec tous les autres documents auxquels ces documents renvoient, constituent un accord juridiquement contraignant (le «Contrat») entre KodeMed AG et le client.

KodeMed AG fournit au client, avec le soin et la précision requis, les services définis dans le bon de commande ainsi que, le cas échéant, tout autre service convenu entre les parties de temps à autre, conformément aux présentes CG.

En cas de contradiction entre le bon de commande ou tout autre document et les présentes CG, les dispositions des CG prévalent. Les autres documents ne prévalent que s'ils mentionnent expressément la disposition des CG à laquelle il est dérogé. Les conditions générales du client sont exclues.

Pour accéder aux services ou les utiliser, le client doit accepter les présentes CG ; à défaut, il ne peut ni accéder aux services ni les utiliser.

2. Services

KodeMed AG est une entreprise qui développe des solutions logicielles pour les hôpitaux, cliniques, caisses-maladie et centres ambulatoires, et les met à disposition du client sous forme de solution on-premise ou de Software as a Service (SaaS). Le logiciel permet aux médecins, case managers et codeurs d'accéder directement à l'application depuis le système d'information clinique (KIS) ou le système administratif (ERP) et d'y effectuer le codage requis. KodeMed AG développe en outre des solutions destinées au controlling médical, au contrôle de facturation et au soutien du codage concomitant au cas. La solution peut également être utilisée pour les épisodes ambulatoires.

Le client est responsable de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des contenus générés par le logiciel. KodeMed AG n'assume aucune responsabilité quant au contenu.

Le logiciel ne poursuit aucune finalité médicale et sert exclusivement d'outil d'assistance à l'établissement de contenus destinés au codage médical, au controlling médical, au contrôle de facturation et à la saisie ICD-10. Le client reconnaît que le logiciel ne constitue pas un dispositif médical au sens de l'ordonnance suisse sur les dispositifs médicaux ni du règlement de l'Union européenne relatif aux dispositifs médicaux.

Le logiciel est accessible au client dans sa version alors en vigueur. Afin d'atteindre les résultats recherchés par le Contrat, KodeMed AG peut proposer au client des prestations complémentaires, notamment des formations, ateliers, services de support ou prestations de feedback. Ces prestations supplémentaires font l'objet d'un accord séparé entre les parties.

Hormis les services expressément décrits dans le Contrat, KodeMed AG n'est pas tenue de fournir des formations, du support, de la maintenance, du développement ou des prestations similaires.

Le client reconnaît que l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle et de machine learning peut conduire à des résultats influencés par les données utilisées pour l'entraînement des algorithmes. Bien que KodeMed AG mette tout en œuvre, au moyen de mesures techniques et statistiques, pour prévenir les résultats biaisés ou erronés, KodeMed AG ne garantit pas que les résultats seront entièrement exempts de biais ou d'erreurs.

Le client ne peut prétendre à une conception ou à des fonctionnalités déterminées du logiciel. KodeMed AG se réserve le droit, pour l'avenir, de modifier à sa seule appréciation le logiciel (y compris l'URL), certaines fonctionnalités ou certains domaines, ou d'en interrompre tout ou partie, de manière définitive ou temporaire, pour autant qu'aucune obligation essentielle découlant des présentes CG ne soit violée et que cela demeure raisonnablement acceptable au regard des intérêts légitimes du client.

3. Accès au logiciel

Le logiciel est accessible au client via un portail de téléchargement (le «Portail de téléchargement»).

Lors de l'enregistrement, le client doit fournir des informations exactes, à jour et complètes, et tenir les informations relatives à son compte constamment à jour.

Le client est responsable :

• du contrôle de l'accès à ses comptes utilisateurs et de l'octroi d'accès à ces comptes à son personnel ;
• de la formation de son personnel quant à l'utilisation du logiciel ;
• du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants d'accès à ses comptes utilisateurs, et il lui est interdit de communiquer ces identifiants à des tiers ;
• des activités effectuées via les comptes utilisateurs de son personnel ; il doit informer immédiatement KodeMed AG s'il existe des raisons de penser que ses identifiants ont été perdus, volés ou que son compte a été compromis d'une quelconque autre manière.

4. Blocage et suppression du compte utilisateur

KodeMed AG est en droit et, sur demande du client, notamment en cas d'annonce visant au blocage du compte, tenue de bloquer ou de supprimer le compte ou les données d'accès. Un blocage ou une suppression du compte peut également intervenir dans les cas suivants : (i) lorsqu'il existe un juste motif de résiliation du Contrat, (ii) lorsqu'il existe des raisons liées à la sécurité (concernant les données d'accès, l'exploitation sécurisée du logiciel ou le compte lui-même), (iii) lorsque des indications erronées ont été fournies lors de l'inscription ou que les mises à jour requises n'ont pas été effectuées, (iv) lorsque le compte a été transféré à des tiers ou qu'un accès leur a été accordé, (v) en cas de violation des lois applicables, des bonnes mœurs ou des présentes CG relatives à ces services. Un client dont le compte a été bloqué ou supprimé n'est pas autorisé à utiliser le logiciel au moyen d'un autre compte.

KodeMed AG informe le client, dans la mesure du possible, avant le blocage ou la suppression du compte, et au plus tard immédiatement après. Dès que les motifs du blocage cessent d'exister, KodeMed AG y met fin ou remplace les données d'accès, et en informe le client.

5. Disponibilité des services

Le client reconnaît que les services sont fournis «as is» et «as available», sans que KodeMed AG n'accorde de garanties ni ne fasse de déclarations d'aucune sorte concernant les services ou les informations et matériels qu'ils contiennent. KodeMed AG s'efforce d'appliquer le soin et l'expertise requis dans la fourniture des services.

KodeMed AG ne peut garantir que les services fonctionneront en permanence sans erreur, interruption ni perturbation. KodeMed AG se réserve le droit d'effectuer, à sa seule appréciation, des travaux de maintenance ou des améliorations portant sur les services et son infrastructure. Le client reconnaît que de tels travaux peuvent entraîner temporairement des retards ou des interruptions. Dans la mesure du possible, KodeMed AG informera préalablement les clients des interruptions planifiées. Toute garantie allant au-delà de ce qui précède est exclue.

6. Droits et obligations de KodeMed AG

KodeMed AG :

• fournit au client un support approprié pendant les heures d'ouverture de KodeMed AG ;
• garantit une disponibilité du logiciel d'au moins 99 % par an. Les temps d'indisponibilité (par exemple pour maintenance) annoncés par KodeMed AG dans un délai raisonnable à l'avance ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité minimale ;
• met le logiciel à la disposition du client et applique, dans la fourniture des services, le soin et l'expertise requis afin de maintenir le logiciel exempt de virus et d'autres programmes malveillants ;
• assure régulièrement la maintenance et l'amélioration des services et de son infrastructure, sans toutefois garantir que le logiciel fonctionnera sans interruption ni perturbation. Le client reconnaît que cela peut occasionnellement entraîner des retards et interruptions temporaires. Dans la mesure du raisonnable et du possible, KodeMed AG informera le client à l'avance des interruptions éventuelles ;
• est autorisée à utiliser le nom et le logo du client ainsi qu'une brève description des prestations fournies à des fins de marketing et de vente.

Aux fins de l'amélioration de ses services et des solutions logicielles de KodeMed AG, KodeMed AG se réserve le droit d'inviter le client à fournir un retour au moyen de formulaires, questionnaires, fichiers OFS ou SpiGes (statistique médicale, y compris REKOLE), audits, inputs, suivis, fichiers journaux et enquêtes (le «Feedback»). KodeMed AG est autorisée à utiliser ou à ne pas utiliser ce Feedback, sans assumer envers le client une quelconque obligation financière ou autre. Le client cède à KodeMed AG l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents au Feedback (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) et reconnaît n'avoir aucun droit ni prétention en lien avec celui-ci.

7. Droits et obligations du client

L'utilisation du logiciel n'est autorisée que dans le cadre prévu. Le logiciel ou certaines de ses parties (en particulier le logiciel Grouper intégré, ses mises à jour ainsi que les spécifications applicables) ne peuvent être utilisés que sur le territoire de la Suisse et du Liechtenstein, aux fins d'analyse, de facturation et de groupage de données de patients suisses et liechtensteinois.

En outre, il n'est pas autorisé de fournir à des tiers des prestations fondées sur la licence, sauf si ces tiers sont eux-mêmes titulaires d'une licence KodeMed AG. Le titulaire de la licence reçoit les licences logicielles convenues, telles que mentionnées ci-dessus sous «objet du contrat». Les installations sont effectuées par le titulaire de la licence ou par KodeMed AG et ses partenaires, conformément au tarif alors en vigueur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation simple, non exclusif, résiliable et révocable du logiciel, limité aux frontières fixées par les présentes CG. Toute utilisation dépassant ce qui est permis par les présentes dispositions requiert l'accord écrit préalable de KodeMed AG.

Le client est responsable de :

• la mise à disposition d'une infrastructure technique appropriée pour la distribution, l'hébergement et l'exploitation du logiciel conformément aux exigences techniques de KodeMed AG (y compris le matériel, la vitesse de connexion Internet et les autres critères de compatibilité) ;
• l'acquisition et le financement, sous sa propre responsabilité, de tous les composants matériels nécessaires à l'exploitation qui ne font pas partie des services ;
• la collaboration nécessaire à la mise en œuvre ainsi que l'octroi à KodeMed AG de tous les accès requis pour la fourniture des services ;
• l'adaptation immédiate aux mises à jour des exigences techniques communiquées par KodeMed AG. Un refus de telles mises à jour ne peut intervenir sans juste motif.

Le client s'engage à :

• ne pas contourner ni tenter de contourner les mesures de sécurité du logiciel ;
• ne pas utiliser le logiciel de manière illicite ou frauduleuse, ni à des fins illicites ou frauduleuses, ni avec de tels effets ;
• ne pas accéder au logiciel au moyen d'un système automatisé ni prendre des mesures imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure du logiciel ;
• ne pas contourner les mesures que KodeMed AG peut mettre en place afin d'empêcher ou de restreindre l'accès au service ou son utilisation.

Le client accepte qu'en l'absence d'autorisation écrite préalable de KodeMed AG, il ne pourra pas :

• tenter de décompiler le logiciel ou certaines de ses parties, de procéder à leur ingénierie inverse ou d'en déduire le code source ;
• copier, modifier, distribuer, reproduire, traduire, désassembler ou utiliser de quelque autre manière que ce soit des informations, textes, graphiques, images ou logiciels obtenus à partir du logiciel ;
• créer des œuvres dérivées fondées sur tout ou partie du logiciel ou sur tout contenu disponible dans le service.

Le client ne peut vendre le logiciel ou certaines de ses parties à des tiers, leur accorder des sous-licences, leur en donner accès ni les mettre autrement à leur disposition.

Le client doit désigner une personne de contact responsable, communiquer à KodeMed AG l'ensemble de ses coordonnées et garantir que cette personne soit joignable.

Le client est tenu de vérifier ses données et informations avant leur saisie afin de détecter la présence éventuelle de virus ou d'autres composants nuisibles et, à cette fin, d'utiliser des programmes antivirus conformes à l'état de la technique.

Le client accepte de ne pas utiliser ni exploiter le logiciel, certaines de ses parties ou les contenus qu'il contient à des fins de data mining ou d'activités similaires.

8. Frais et conditions de paiement

KodeMed AG facture au client des montants forfaitaires, des redevances récurrentes, des frais de support et d'autres prestations, les dépenses en temps et en matériel ainsi que les débours (ensemble les «Frais»). Le type de frais est convenu dans le bon de commande.

Les factures sont émises annuellement au début de la période de commande et sont exigibles dans un délai de 14 jours. À l'expiration du délai de paiement, le débiteur est en demeure sans rappel. En cas de retard de paiement, un intérêt de 5 % par an est perçu. Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en CHF et hors taxe sur la valeur ajoutée.

Si le client ne paie pas les frais convenus, KodeMed AG peut suspendre la fourniture de ses services. Le client demeure redevable de tous les coûts et frais encourus pendant une telle suspension.

Les paiements s'effectuent au moyen des modes de paiement mis à disposition par KodeMed AG.

Dans la mesure permise par la loi, l'ensemble des frais n'est pas remboursable.

Montants forfaitaires : Sauf convention contraire, les montants forfaitaires sont payables d'avance.

Redevances récurrentes : Les redevances récurrentes sont payables d'avance. L'entreprise se réserve le droit d'adapter à tout moment les redevances récurrentes. Les modifications prennent effet au plus tôt 30 jours après leur communication au client et à l'échéance de la période d'abonnement en cours. Le client est en droit de résilier l'abonnement pour la date d'entrée en vigueur de l'augmentation des frais s'il n'accepte pas l'adaptation.

Frais de support et autres prestations : Les frais de support et autres prestations sont facturés séparément chaque mois, sur la base du temps et du matériel effectivement engagés.

Débours (par ex. frais de déplacement et d'hébergement) : Les débours sont facturés séparément sur la base des frais effectifs.

En cas de résiliation anticipée du Contrat par le client, (i) les redevances récurrentes déjà payées ne sont pas remboursées, (ii) les redevances récurrentes non encore payées restent dues intégralement pour la durée contractuelle restante, et (iii) les frais de support et de prestations ainsi que les débours sont facturés jusqu'à la date de résiliation du Contrat.

9. Obligations de collaboration du client

Le client est tenu de collaborer gratuitement, dans la mesure nécessaire, à l'exécution du présent Contrat. Il est tenu de mettre à la disposition de KodeMed AG toutes les informations, pièces, matériels, accès, logiciels, données (par ex. fichiers OFS ou SpiGes (statistique médicale, y compris REKOLE), audit, input, tracking, log files), ainsi que des collaborateurs compétents et tout autre élément nécessaire à la fourniture des services. Le client désignera à KodeMed AG un interlocuteur responsable et lui communiquera toutes les coordonnées permettant d'assurer sa joignabilité. En outre, le client est tenu d'informer sans délai KodeMed AG de toute erreur ou perturbation survenant et de soutenir KodeMed AG, dans la mesure nécessaire, dans l'analyse et, le cas échéant, dans la suppression de ces erreurs et perturbations.

Si la fourniture des services objet du Contrat est retardée en raison du non-respect par le client de ses obligations de collaboration ou en raison d'autres circonstances imputables au client, celui-ci supportera les désavantages et coûts supplémentaires qui en résultent.

10. Sous-traitants

KodeMed AG peut recourir à des tiers en qualité de sous-traitants pour l'exécution du Contrat, en particulier à des fournisseurs de logiciels tiers, pour autant que ceux-ci respectent les obligations de confidentialité et de protection des données convenues dans le Contrat. KodeMed AG est responsable du choix soigneux, de l'instruction et du contrôle de ses sous-traitants.

11. Durée et résiliation

Sauf convention contraire dans le bon de commande, la durée du Contrat est d'un an. À l'échéance de la durée contractuelle, celle-ci est prolongée de plein droit d'une année supplémentaire à chaque fois, sauf résiliation en temps utile avant la fin de la durée contractuelle.

Chaque partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment si l'autre partie enfreint de manière substantielle le Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les 14 jours suivant notification. Sont notamment visés le non-paiement du client dans les délais ou l'ouverture d'une procédure de faillite à l'encontre de l'autre partie.

Dans tous les autres cas, chaque partie peut résilier le Contrat à tout moment au moyen d'une notification écrite adressée à l'autre partie avec un préavis d'un mois pour l'échéance de la durée contractuelle.

La résiliation n'affecte pas les droits, obligations ou engagements de l'une ou l'autre des parties nés avant la résiliation ou destinés à produire leurs effets après celle-ci.

12. Responsabilité et exonération

KodeMed AG répond envers le client de l'intégralité des dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de KodeMed AG.

Dans tous les autres cas, la responsabilité de KodeMed AG dans le cadre du Contrat est exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur. Cela vaut également pour l'ensemble des contenus publiés sur le logiciel, tels que les textes, images, logos et le design du logiciel. La mise à disposition du logiciel aux fins d'utilisation dans le cadre du présent Contrat n'emporte aucune renonciation à ces droits.

Sauf mention expresse contraire ci-dessous, chaque partie conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents à sa propre propriété intellectuelle, y compris tous droits d'auteur, inventions, marques, designs, noms de domaine, savoir-faire, secrets d'affaires, données et autres droits immatériels (les «Droits de PI»). L'ensemble des Droits de PI relatifs au logiciel ou à certaines de ses parties demeure la propriété de KodeMed AG.

KodeMed AG accorde au client un droit temporaire, révocable, non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'accéder au logiciel et de l'utiliser conformément au Contrat.

Les contenus générés par l'utilisation du logiciel appartiennent au client. KodeMed AG est autorisée à utiliser, sous forme anonymisée, de manière illimitée et irrévocable, les métadonnées produites dans le cadre de l'utilisation du logiciel à des fins internes, notamment de recherche et développement ainsi que d'amélioration du logiciel. Aux fins d'assurance et de contrôle de la qualité, KodeMed AG est également autorisée à conserver pendant une durée appropriée et à analyser en interne les textes d'entrée, codes et informations complémentaires non liées à des patients générés dans le cadre de l'utilisation du logiciel.

14. Protection des données et informations confidentielles

KodeMed AG collecte et traite les données personnelles comme décrit dans son ATD, disponible à l'adresse https://www.kodemed.ch/de/data-processing-agreement. KodeMed AG protège les données personnelles collectées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux lois sur la protection des données applicables en Suisse et dans l'Union européenne.

Le client autorise KodeMed AG à utiliser, traiter et conserver les données pertinentes pour l'exécution du Contrat, ainsi qu'à utiliser des données anonymisées à des fins d'amélioration de ses services ou d'analyse.

Les parties peuvent se communiquer mutuellement des informations confidentielles (les «Informations confidentielles»). Constituent notamment des Informations confidentielles toutes les informations désignées comme confidentielles, telles que les informations organisationnelles, les bases de données clients, toutes données et informations relatives aux services, à leurs caractéristiques, fonctionnalités, code source, code objet ou structure sous-jacente, idées, savoir-faire ou algorithmes pertinents pour les services, ainsi que tout logiciel, documentation et/ou donnée relatifs aux services ou à certaines de leurs parties qui sont de nature confidentielle ou propriétaire, ou encore les informations autrement signalées comme confidentielles ou pouvant raisonnablement être considérées comme confidentielles et imputables au client ou à KodeMed AG.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations publiquement disponibles ou accessibles, ainsi que les informations obtenues licitement et sans restriction par la partie réceptrice ou développées indépendamment par celle-ci.

Chaque partie s'engage à protéger l'ensemble des Informations confidentielles devenues accessibles ou connues en vertu des présentes CG. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin du Contrat. KodeMed AG et le client peuvent préciser leurs obligations en matière de confidentialité dans un accord de confidentialité distinct ; dans ce cas, les dispositions de cet accord prévalent.

KodeMed AG peut être soumise, pour certaines données confidentielles qui lui sont confiées dans le cadre de la collaboration et qu'elle reçoit du client, à une obligation de secret et, selon la nature des données du client, au secret professionnel médical (Suisse : art. 321 CP ; Allemagne : §203 StGB), au secret professionnel en matière de recherche médicale (Suisse : art. 321bis CP ; Allemagne : §203 StGB) ainsi qu'au secret de fonction (Suisse : art. 320 CP ; Allemagne : §353b StGB). KodeMed AG s'engage expressément à respecter la confidentialité qui en découle. KodeMed AG oblige ses collaborateurs, auxiliaires et tiers mandatés à respecter ces obligations de confidentialité ainsi qu'à observer une discrétion stricte à l'égard de toutes les informations confidentielles du partenaire.

15. Statut des parties et référence

Les parties concluent le Contrat en qualité de cocontractants indépendants, et aucune disposition du présent Contrat n'a pour objet de créer entre elles une relation de travail, une société simple (au sens des art. 530 ss du Code suisse des obligations), une relation de franchise ou de joint-venture.

Chaque partie peut utiliser le nom, le logo et une brève description des prestations fournies par l'autre partie à des fins publicitaires, tant en ligne qu'hors ligne. Toute autre mesure publicitaire en lien avec l'autre partie requiert l'accord écrit préalable de cette dernière.

16. Dispositions diverses

Intégralité du Contrat : Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous accords ou contrats antérieurs relatifs à son objet.

Modifications : Toute modification ou tout complément au présent Contrat doit revêtir la forme écrite (y compris sous forme électronique).

Notifications : Les notifications doivent être faites par écrit ou par e-mail aux destinataires suivants :

• KodeMed AG : par e-mail à support@kodemed.ch
• Client : par publication dans le logiciel, par notification push ou, si cela a été expressément convenu entre les parties, par e-mail à la dernière adresse électronique communiquée par le client à cette fin. Il incombe au client de maintenir à jour les coordonnées fournies.

Interdiction de cession : Le client ne peut céder ou transférer le présent Contrat ni les droits et obligations qui en découlent à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de KodeMed AG.

Clause salvatrice : Si une disposition du présent Contrat ou le contenu d'une annexe à celui-ci est jugé illicite, nul ou autrement inapplicable, la validité des autres dispositions du Contrat n'en est pas affectée. Les parties remplaceront une telle disposition ou un tel contenu par une disposition ou un contenu valable se rapprochant autant que possible de l'objectif économique initial.

Droit applicable et for : Le présent Contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois de la loi fédérale suisse sur le droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci est celui des tribunaux ordinaires du siège de KodeMed AG.

Liens : Tous les contenus figurant dans le logiciel sont fournis avec le plus grand soin et en toute bonne foi, exclusivement à titre informatif. Lorsque nous renvoyons, au moyen d'hyperliens figurant dans le logiciel, à des sites web de tiers, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'actualité constante, à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces contenus externes, ceux-ci échappant à notre sphère d'influence et à tout contrôle quant à leur évolution future. Si vous constatez des contenus contraires au droit applicable ou autrement inappropriés, nous vous prions de nous en informer.

Condizioni generali

Versione: 4 maggio 2026

Traduzione di cortesia. Fanno fede le versioni tedesca e francese delle presenti Condizioni generali.

1. Oggetto e campo d'applicazione

Le presenti condizioni generali (le «CG») disciplinano l'accesso ai servizi forniti da KodeMed AG nonché il loro utilizzo.

Le presenti CG, unitamente al modulo d'ordine (il «Modulo d'ordine»), all'accordo sul trattamento dei dati (l'«ATD», disponibile su https://www.kodemed.ch/de/data-processing-agreement), nonché a tutti gli altri documenti a cui tali documenti rinviano, costituiscono un accordo giuridicamente vincolante (il «Contratto») tra KodeMed AG e il cliente.

KodeMed AG fornisce al cliente, con la diligenza e la precisione richieste, i servizi definiti nel modulo d'ordine nonché, se del caso, qualsiasi altro servizio convenuto di volta in volta tra le parti, conformemente alle presenti CG.

In caso di contraddizione tra il modulo d'ordine o qualsiasi altro documento e le presenti CG, prevalgono le disposizioni delle CG. Gli altri documenti prevalgono solo se menzionano espressamente la disposizione delle CG a cui si deroga. Le condizioni generali del cliente sono escluse.

Per accedere ai servizi o utilizzarli, il cliente deve accettare le presenti CG; in mancanza, non può né accedere ai servizi né utilizzarli.

2. Servizi

KodeMed AG è un'azienda che sviluppa soluzioni software per ospedali, cliniche, casse malati e centri ambulatoriali, e le mette a disposizione del cliente sotto forma di soluzione on-premise o di Software as a Service (SaaS). Il software consente a medici, case manager e codificatori di accedere direttamente all'applicazione dal sistema informativo clinico (KIS) o dal sistema amministrativo (ERP) ed eseguire la codifica richiesta. KodeMed AG sviluppa inoltre soluzioni destinate al controlling medico, al controllo della fatturazione e al supporto della codifica concomitante al caso. La soluzione può essere utilizzata anche per gli episodi ambulatoriali.

Il cliente è responsabile di verificare la completezza e l'esattezza dei contenuti generati dal software. KodeMed AG non si assume alcuna responsabilità per il contenuto.

Il software non persegue alcuna finalità medica e funge esclusivamente da strumento di assistenza all'elaborazione di contenuti destinati alla codifica medica, al controlling medico, al controllo della fatturazione e alla registrazione ICD-10. Il cliente riconosce che il software non costituisce un dispositivo medico ai sensi dell'ordinanza svizzera sui dispositivi medici né del regolamento dell'Unione europea relativo ai dispositivi medici.

Il software è accessibile al cliente nella sua versione di volta in volta vigente. Al fine di raggiungere i risultati perseguiti dal Contratto, KodeMed AG può proporre al cliente prestazioni complementari, in particolare formazioni, workshop, servizi di supporto o prestazioni di feedback. Tali prestazioni supplementari sono oggetto di un accordo separato tra le parti.

Ad eccezione dei servizi espressamente descritti nel Contratto, KodeMed AG non è tenuta a fornire formazioni, supporto, manutenzione, sviluppo o prestazioni analoghe.

Il cliente riconosce che l'utilizzo di tecnologie di intelligenza artificiale e di machine learning può condurre a risultati influenzati dai dati utilizzati per l'addestramento degli algoritmi. Sebbene KodeMed AG si adoperi, mediante misure tecniche e statistiche, per prevenire risultati distorti o erronei, KodeMed AG non garantisce che i risultati saranno del tutto esenti da distorsioni o errori.

Il cliente non può pretendere una concezione o funzionalità determinate del software. KodeMed AG si riserva il diritto, per il futuro, di modificare a sua sola discrezione il software (compreso l'URL), determinate funzionalità o determinati ambiti, o di interromperne in tutto o in parte la fornitura, in modo definitivo o temporaneo, purché non venga violato alcun obbligo essenziale derivante dalle presenti CG e ciò rimanga ragionevolmente accettabile alla luce degli interessi legittimi del cliente.

3. Accesso al software

Il software è accessibile al cliente tramite un portale di download (il «Portale di download»).

Al momento della registrazione, il cliente deve fornire informazioni esatte, aggiornate e complete e mantenere costantemente aggiornate le informazioni relative al proprio account.

Il cliente è responsabile:

• del controllo dell'accesso ai propri account utente e della concessione dell'accesso a tali account al proprio personale;
• della formazione del proprio personale in merito all'utilizzo del software;
• del mantenimento della riservatezza e della sicurezza delle credenziali di accesso ai propri account utente; gli è vietato comunicare tali credenziali a terzi;
• delle attività svolte tramite gli account utente del proprio personale; deve informare immediatamente KodeMed AG qualora vi siano motivi di ritenere che le proprie credenziali siano andate perse, siano state rubate o che il proprio account sia stato compromesso in qualsiasi altro modo.

4. Blocco e cancellazione dell'account utente

KodeMed AG ha il diritto e, su richiesta del cliente, in particolare in caso di segnalazione volta al blocco dell'account, l'obbligo di bloccare o cancellare l'account o le credenziali di accesso. Un blocco o una cancellazione dell'account può intervenire anche nei casi seguenti: (i) quando sussiste un motivo grave di risoluzione del Contratto, (ii) quando vi sono ragioni legate alla sicurezza (relative alle credenziali di accesso, all'esercizio sicuro del software o all'account stesso), (iii) quando sono state fornite indicazioni errate al momento dell'iscrizione o non sono stati effettuati gli aggiornamenti richiesti, (iv) quando l'account è stato trasferito a terzi o è stato loro concesso l'accesso, (v) in caso di violazione delle leggi applicabili, del buon costume o delle presenti CG relative a tali servizi. Un cliente il cui account sia stato bloccato o cancellato non è autorizzato a utilizzare il software mediante un altro account.

KodeMed AG informa il cliente, per quanto possibile, prima del blocco o della cancellazione dell'account, e al più tardi immediatamente dopo. Non appena i motivi del blocco cessano di sussistere, KodeMed AG vi pone fine o sostituisce le credenziali di accesso e ne informa il cliente.

5. Disponibilità dei servizi

Il cliente riconosce che i servizi sono forniti «as is» e «as available», senza che KodeMed AG conceda garanzie né rilasci dichiarazioni di alcun tipo riguardo ai servizi o alle informazioni e ai materiali in essi contenuti. KodeMed AG si adopera per applicare la diligenza e la competenza richieste nella fornitura dei servizi.

KodeMed AG non può garantire che i servizi funzionino in permanenza senza errori, interruzioni o disturbi. KodeMed AG si riserva il diritto di eseguire, a sua sola discrezione, lavori di manutenzione o miglioramenti relativi ai servizi e alla propria infrastruttura. Il cliente riconosce che tali lavori possono comportare temporaneamente ritardi o interruzioni. Per quanto possibile, KodeMed AG informerà preventivamente i clienti delle interruzioni pianificate. È esclusa qualsiasi garanzia ulteriore rispetto a quanto precede.

6. Diritti e obblighi di KodeMed AG

KodeMed AG:

• fornisce al cliente un supporto adeguato durante gli orari di apertura di KodeMed AG;
• garantisce una disponibilità del software di almeno il 99 % all'anno. I tempi di indisponibilità (ad esempio per manutenzione) annunciati da KodeMed AG con ragionevole anticipo non sono presi in considerazione nel calcolo della disponibilità minima;
• mette il software a disposizione del cliente e applica, nella fornitura dei servizi, la diligenza e la competenza richieste al fine di mantenere il software esente da virus e da altri programmi dannosi;
• assicura regolarmente la manutenzione e il miglioramento dei servizi e della propria infrastruttura, senza tuttavia garantire che il software funzioni senza interruzioni o disturbi. Il cliente riconosce che ciò può occasionalmente comportare ritardi e interruzioni temporanee. Nei limiti del ragionevole e del possibile, KodeMed AG informerà preventivamente il cliente delle eventuali interruzioni;
• è autorizzata a utilizzare il nome e il logo del cliente nonché una breve descrizione delle prestazioni fornite a fini di marketing e di vendita.

Ai fini del miglioramento dei propri servizi e delle soluzioni software di KodeMed AG, KodeMed AG si riserva il diritto di invitare il cliente a fornire un riscontro mediante formulari, questionari, file UST o SpiGes (statistica medica, incluso REKOLE), audit, input, tracciamenti, file di log e sondaggi (il «Feedback»). KodeMed AG è autorizzata a utilizzare o a non utilizzare tale Feedback, senza assumere nei confronti del cliente alcun obbligo finanziario o di altro tipo. Il cliente cede a KodeMed AG l'insieme dei diritti, titoli e interessi afferenti al Feedback (compresi, a titolo non esaustivo, i diritti di proprietà intellettuale) e riconosce di non avere alcun diritto né pretesa in relazione ad esso.

7. Diritti e obblighi del cliente

L'utilizzo del software è autorizzato solo nell'ambito previsto. Il software o talune sue parti (in particolare il software Grouper integrato, i suoi aggiornamenti nonché le specifiche applicabili) possono essere utilizzati esclusivamente sul territorio della Svizzera e del Liechtenstein, a fini di analisi, fatturazione e raggruppamento di dati di pazienti svizzeri e del Liechtenstein.

Inoltre, non è consentito fornire a terzi prestazioni fondate sulla licenza, salvo che tali terzi siano essi stessi titolari di una licenza KodeMed AG. Il titolare della licenza riceve le licenze software convenute, come indicato sopra alla voce «oggetto del contratto». Le installazioni sono effettuate dal titolare della licenza o da KodeMed AG e dai suoi partner, conformemente al tariffario di volta in volta vigente. Il cliente beneficia di un diritto d'uso semplice, non esclusivo, risolvibile e revocabile del software, limitato ai confini fissati dalle presenti CG. Qualsiasi utilizzo che ecceda quanto consentito dalle presenti disposizioni richiede il previo consenso scritto di KodeMed AG.

Il cliente è responsabile di:

• la messa a disposizione di un'infrastruttura tecnica adeguata per la distribuzione, l'hosting e l'esercizio del software conformemente ai requisiti tecnici di KodeMed AG (compresi l'hardware, la velocità di connessione a Internet e gli altri criteri di compatibilità);
• l'acquisizione e il finanziamento, sotto la propria responsabilità, di tutti i componenti hardware necessari all'esercizio che non fanno parte dei servizi;
• la collaborazione necessaria all'implementazione nonché la concessione a KodeMed AG di tutti gli accessi richiesti per la fornitura dei servizi;
• l'adattamento immediato agli aggiornamenti dei requisiti tecnici comunicati da KodeMed AG. Un rifiuto di tali aggiornamenti non può intervenire senza un motivo giustificato.

Il cliente si impegna a:

• non eludere né tentare di eludere le misure di sicurezza del software;
• non utilizzare il software in modo illecito o fraudolento, né a fini illeciti o fraudolenti, né con tali effetti;
• non accedere al software mediante un sistema automatizzato né adottare misure che impongano un carico irragionevole all'infrastruttura del software;
• non eludere le misure che KodeMed AG può adottare al fine di impedire o limitare l'accesso al servizio o il suo utilizzo.

Il cliente accetta che, in assenza di previa autorizzazione scritta di KodeMed AG, non potrà:

• tentare di decompilare il software o talune sue parti, di procedere alla loro ingegnerizzazione inversa o di dedurne il codice sorgente;
• copiare, modificare, distribuire, riprodurre, tradurre, disassemblare o utilizzare in qualsiasi altro modo informazioni, testi, grafici, immagini o software ottenuti dal software;
• creare opere derivate fondate su tutto o parte del software o su qualsiasi contenuto disponibile nel servizio.

Il cliente non può vendere il software o talune sue parti a terzi, concedere loro sotto-licenze, dare loro accesso o metterli altrimenti a loro disposizione.

Il cliente deve designare una persona di contatto responsabile, comunicare a KodeMed AG tutti i suoi recapiti e garantire la reperibilità di tale persona.

Il cliente è tenuto a verificare i propri dati e informazioni prima dell'immissione al fine di rilevare l'eventuale presenza di virus o di altri componenti dannosi e, a tal fine, a utilizzare programmi antivirus conformi allo stato della tecnica.

Il cliente accetta di non utilizzare né sfruttare il software, talune sue parti o i contenuti in esso contenuti a fini di data mining o di attività analoghe.

8. Costi e condizioni di pagamento

KodeMed AG fattura al cliente importi forfettari, canoni ricorrenti, costi di supporto e di altre prestazioni, le spese in tempo e materiale nonché gli esborsi (insieme i «Costi»). Il tipo di costo è convenuto nel modulo d'ordine.

Le fatture sono emesse annualmente all'inizio del periodo d'ordine e sono esigibili entro 14 giorni. Alla scadenza del termine di pagamento, il debitore è in mora senza sollecito. In caso di ritardo di pagamento è percepito un interesse del 5 % annuo. Salvo diversa indicazione, tutti i costi sono espressi in CHF e al netto dell'imposta sul valore aggiunto.

Se il cliente non paga i costi convenuti, KodeMed AG può sospendere la fornitura dei propri servizi. Il cliente rimane debitore di tutti i costi e le spese sostenuti durante tale sospensione.

I pagamenti si effettuano mediante i metodi di pagamento messi a disposizione da KodeMed AG.

Nei limiti consentiti dalla legge, l'insieme dei costi non è rimborsabile.

Importi forfettari: Salvo diversa pattuizione, gli importi forfettari sono pagabili anticipatamente.

Canoni ricorrenti: I canoni ricorrenti sono pagabili anticipatamente. L'azienda si riserva il diritto di adeguare in qualsiasi momento i canoni ricorrenti. Le modifiche hanno effetto al più presto 30 giorni dopo la loro comunicazione al cliente e alla scadenza del periodo di abbonamento in corso. Il cliente ha il diritto di disdire l'abbonamento per la data di entrata in vigore dell'aumento dei costi qualora non accetti l'adeguamento.

Costi di supporto e altre prestazioni: I costi di supporto e di altre prestazioni sono fatturati separatamente ogni mese, sulla base del tempo e del materiale effettivamente impiegati.

Esborsi (ad es. spese di viaggio e di pernottamento): Gli esborsi sono fatturati separatamente sulla base delle spese effettive.

In caso di risoluzione anticipata del Contratto da parte del cliente, (i) i canoni ricorrenti già pagati non sono rimborsati, (ii) i canoni ricorrenti non ancora pagati restano dovuti integralmente per la durata contrattuale residua, e (iii) i costi di supporto e di prestazioni nonché gli esborsi sono fatturati fino alla data di risoluzione del Contratto.

9. Obblighi di collaborazione del cliente

Il cliente è tenuto a collaborare gratuitamente, nella misura necessaria, all'esecuzione del presente Contratto. È tenuto a mettere a disposizione di KodeMed AG tutte le informazioni, i documenti, i materiali, gli accessi, il software, i dati (ad es. file UST o SpiGes (statistica medica, incluso REKOLE), audit, input, tracciamento, file di log), nonché collaboratori competenti e ogni altro elemento necessario alla fornitura dei servizi. Il cliente designerà a KodeMed AG un interlocutore responsabile e gli comunicherà tutti i recapiti che ne assicurino la reperibilità. Inoltre, il cliente è tenuto a informare senza indugio KodeMed AG di qualsiasi errore o disturbo che si verifichi e a sostenere KodeMed AG, nella misura necessaria, nell'analisi e, se del caso, nell'eliminazione di tali errori e disturbi.

Se la fornitura dei servizi oggetto del Contratto è ritardata a causa del mancato rispetto da parte del cliente dei suoi obblighi di collaborazione o a causa di altre circostanze imputabili al cliente, quest'ultimo sopporterà gli svantaggi e i costi supplementari che ne derivano.

10. Subappaltatori

KodeMed AG può ricorrere a terzi in qualità di subappaltatori per l'esecuzione del Contratto, in particolare a fornitori di software di terzi, purché questi rispettino gli obblighi di riservatezza e di protezione dei dati convenuti nel Contratto. KodeMed AG è responsabile della scelta accurata, dell'istruzione e del controllo dei propri subappaltatori.

11. Durata e risoluzione

Salvo diversa pattuizione nel modulo d'ordine, la durata del Contratto è di un anno. Alla scadenza della durata contrattuale, questa è prorogata di pieno diritto di un ulteriore anno ogni volta, salvo disdetta in tempo utile prima della fine della durata contrattuale.

Ciascuna parte può risolvere il Contratto con effetto immediato in qualsiasi momento qualora l'altra parte violi in modo sostanziale il Contratto e non rimedi a tale violazione entro 14 giorni dalla notifica. Sono in particolare considerati il mancato pagamento del cliente entro i termini o l'apertura di una procedura fallimentare nei confronti dell'altra parte.

In tutti gli altri casi, ciascuna parte può risolvere il Contratto in qualsiasi momento mediante notifica scritta indirizzata all'altra parte con un preavviso di un mese per la scadenza della durata contrattuale.

La risoluzione non pregiudica i diritti, gli obblighi o gli impegni dell'una o dell'altra parte sorti prima della risoluzione o destinati a produrre i loro effetti dopo di essa.

12. Responsabilità ed esonero

KodeMed AG risponde nei confronti del cliente dell'integralità dei danni risultanti da negligenza grave o da dolo di KodeMed AG.

In tutti gli altri casi, la responsabilità di KodeMed AG nell'ambito del Contratto è esclusa nella misura massima consentita dal diritto applicabile.

13. Proprietà intellettuale

Il software è protetto dal diritto d'autore. Ciò vale anche per l'insieme dei contenuti pubblicati sul software, quali testi, immagini, loghi e il design del software. La messa a disposizione del software ai fini dell'utilizzo nell'ambito del presente Contratto non comporta alcuna rinuncia a tali diritti.

Salvo espressa menzione contraria qui di seguito, ciascuna parte conserva l'insieme dei diritti, titoli e interessi afferenti alla propria proprietà intellettuale, compresi tutti i diritti d'autore, invenzioni, marchi, design, nomi di dominio, know-how, segreti d'affari, dati e altri diritti immateriali (i «Diritti di PI»). L'insieme dei Diritti di PI relativi al software o a talune sue parti rimane di proprietà di KodeMed AG.

KodeMed AG concede al cliente un diritto temporaneo, revocabile, non esclusivo, non trasferibile e non sotto-licenziabile di accedere al software e di utilizzarlo conformemente al Contratto.

I contenuti generati dall'utilizzo del software appartengono al cliente. KodeMed AG è autorizzata a utilizzare, in forma anonimizzata, in modo illimitato e irrevocabile, i metadati prodotti nell'ambito dell'utilizzo del software a fini interni, in particolare di ricerca e sviluppo nonché di miglioramento del software. A fini di assicurazione e controllo della qualità, KodeMed AG è inoltre autorizzata a conservare per una durata adeguata e ad analizzare internamente i testi di input, i codici e le informazioni complementari non riferite a pazienti generati nell'ambito dell'utilizzo del software.

14. Protezione dei dati e informazioni riservate

KodeMed AG raccoglie e tratta i dati personali come descritto nel suo ATD, disponibile all'indirizzo https://www.kodemed.ch/de/data-processing-agreement. KodeMed AG protegge i dati personali raccolti mediante misure tecniche e organizzative adeguate, conformemente alle leggi sulla protezione dei dati applicabili in Svizzera e nell'Unione europea.

Il cliente autorizza KodeMed AG a utilizzare, trattare e conservare i dati pertinenti per l'esecuzione del Contratto, nonché a utilizzare dati anonimizzati a fini di miglioramento dei propri servizi o di analisi.

Le parti possono comunicarsi reciprocamente informazioni riservate (le «Informazioni riservate»). Costituiscono in particolare Informazioni riservate tutte le informazioni designate come riservate, quali le informazioni organizzative, le banche dati clienti, tutti i dati e le informazioni relativi ai servizi, alle loro caratteristiche, funzionalità, codice sorgente, codice oggetto o struttura sottostante, idee, know-how o algoritmi pertinenti per i servizi, nonché qualsiasi software, documentazione e/o dato relativi ai servizi o a talune loro parti di natura riservata o proprietaria, oppure le informazioni altrimenti segnalate come riservate o che possano ragionevolmente essere considerate riservate e imputabili al cliente o a KodeMed AG.

Non sono considerate riservate le informazioni pubblicamente disponibili o accessibili, nonché le informazioni ottenute lecitamente e senza restrizioni dalla parte ricevente o sviluppate indipendentemente da quest'ultima.

Ciascuna parte si impegna a proteggere l'insieme delle Informazioni riservate divenute accessibili o note in virtù delle presenti CG. Tale obbligo di riservatezza rimane in vigore dopo la fine del Contratto. KodeMed AG e il cliente possono precisare i propri obblighi in materia di riservatezza in un accordo di riservatezza distinto; in tal caso, prevalgono le disposizioni di tale accordo.

KodeMed AG può essere soggetta, per taluni dati riservati affidatile nell'ambito della collaborazione e ricevuti dal cliente, a un obbligo di segreto e, a seconda della natura dei dati del cliente, al segreto professionale medico (Svizzera: art. 321 CP; Germania: §203 StGB), al segreto professionale in materia di ricerca medica (Svizzera: art. 321bis CP; Germania: §203 StGB) nonché al segreto d'ufficio (Svizzera: art. 320 CP; Germania: §353b StGB). KodeMed AG si impegna espressamente a rispettare la riservatezza che ne deriva. KodeMed AG obbliga i propri collaboratori, ausiliari e terzi incaricati a rispettare tali obblighi di riservatezza nonché a osservare una stretta discrezione nei confronti di tutte le informazioni riservate del partner.

15. Status delle parti e referenza

Le parti concludono il Contratto in qualità di contraenti indipendenti, e nessuna disposizione del presente Contratto ha per oggetto la creazione tra di esse di un rapporto di lavoro, di una società semplice (ai sensi degli art. 530 segg. del Codice svizzero delle obbligazioni), di un rapporto di franchising o di joint-venture.

Ciascuna parte può utilizzare il nome, il logo e una breve descrizione delle prestazioni fornite dall'altra parte a fini pubblicitari, sia online che offline. Qualsiasi altra misura pubblicitaria in relazione all'altra parte richiede il previo consenso scritto di quest'ultima.

16. Disposizioni diverse

Integralità del Contratto: Il presente Contratto costituisce l'integralità dell'accordo tra le parti e sostituisce tutti gli accordi o contratti anteriori relativi al suo oggetto.

Modifiche: Qualsiasi modifica o integrazione del presente Contratto deve rivestire la forma scritta (anche in forma elettronica).

Notifiche: Le notifiche devono essere effettuate per iscritto o via e-mail ai seguenti destinatari:

• KodeMed AG: via e-mail a support@kodemed.ch
• Cliente: mediante pubblicazione nel software, mediante notifica push o, se espressamente convenuto tra le parti, via e-mail all'ultimo indirizzo elettronico comunicato dal cliente a tale fine. È onere del cliente mantenere aggiornati i recapiti forniti.

Divieto di cessione: Il cliente può cedere o trasferire il presente Contratto o i diritti e gli obblighi che ne derivano a un terzo solo con il previo consenso scritto di KodeMed AG.

Clausola salvatoria: Qualora una disposizione del presente Contratto o il contenuto di un allegato allo stesso sia giudicato illecito, nullo o altrimenti inapplicabile, la validità delle altre disposizioni del Contratto non ne è pregiudicata. Le parti sostituiranno tale disposizione o tale contenuto con una disposizione o un contenuto valido che si avvicini il più possibile all'obiettivo economico iniziale.

Diritto applicabile e foro: Il presente Contratto è soggetto al diritto svizzero, ad esclusione delle norme sui conflitti di legge della legge federale svizzera sul diritto internazionale privato e della Convenzione delle Nazioni Unite sui contratti di vendita internazionale di merci (CISG). Il foro esclusivo per qualsiasi controversia derivante dal presente Contratto o in relazione ad esso è quello dei tribunali ordinari della sede di KodeMed AG.

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